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Propriétaire : Thomas Konarkowski – SARL – 22 Mail Pablo Picasso, 44000 Nantes
Créateur : Partner Web
Responsable publication : Thomas Konarkowski – contact@takesbox.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Lelievre Alexandre – contact@partner-web.fr
Hébergeur : 1and1 ionos – INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.takesbox.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.takesbox.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.takesbox.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).